Venta de FincasConditions d'utilisation
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Qu'est-ce que Venta de Fincas
Un portail d'annonces de propriétés rurales et domaines à vendre. Nous ne sommes pas une agence immobilière ; nous ne représentons aucune des parties et n'intervenons pas dans les négociations, visites, arrhes ou contrats de vente/location pouvant survenir entre utilisateurs. Tout accord est conclu exclusivement entre l'annonceur et l'intéressé, sous leur propre responsabilité.
Capacité à contracter
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Inscription et compte
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Contenu publié par l'utilisateur
En publiant une annonce, vous déclarez que les informations (y compris la situation juridique, cadastrale et urbanistique du bien) sont véridiques, exactes et ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni à la législation en vigueur, et vous accordez à Venta de Fincas une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire, stocker et afficher ce contenu tant que l'annonce reste publiée. Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, toute annonce qui enfreindrait ces Conditions, contiendrait des informations fausses ou ferait l'objet d'une plainte fondée.
Formules payantes
Certaines fonctionnalités nécessitent la souscription d'une formule payante, gérée via Stripe ; les tarifs en vigueur figurent sur notre page des formules. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation préalable, que vous pouvez gérer vous-même depuis votre compte. Lorsque vous souscrivez une formule ou achetez un pack de crédits, le service commence immédiatement ; si vous confirmez expressément dans le formulaire de commande demander ce démarrage immédiat, vous comprenez et acceptez de perdre votre droit de rétractation de 14 jours (article 103.m du décret royal législatif 1/2007) à compter de ce moment.
Usage interdit
Il est interdit de publier des annonces frauduleuses ou concernant des biens inexistants ; d'utiliser le formulaire de contact à des fins autres que se renseigner sur un bien ; de tenter de contourner le système de déblocage des contacts ; et tout usage contraire à la législation applicable ou aux droits des tiers.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, le design et la marque de Venta de Fincas appartiennent à App Design Consulting SL ou à ses concédants.
Exclusion et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Venta de Fincas n'est pas responsable de l'exactitude des annonces publiées par des tiers, des dommages résultant de transactions entre utilisateurs, ni des interruptions de service non imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre part. Rien dans cette clause n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit de la consommation.
Suspension et clôture des comptes
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Résolution des litiges
Les utilisateurs agissant en tant que consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable et juridiction
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Modification des Conditions
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